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Rubrique Instances du collège

Conseil d’administration

Le 11 avril 2016 - Administrateur

Le conseil d’administration (CA)

Est présidé par le chef d’établissement. Il est composé de l’équipe de direction (Proviseur, Proviseur adjoint, gestionnaire), de représentants de la collectivité de rattachement (Conseil Régional) et de personnalités qualifiées, des représentants des personnels, des parents et des élèves.
C’est avant tout un organe délibératif, chargé de régler les affaires de l’établissement, de fixer ses règles d’organisation, ses priorités en matière pédagogique et éducative, dans le respect de la loi et des objectifs définis au niveau national et académique.
Par exemple :
Il adopte le projet d’établissement ; approuve le contrat d’objectifs, le plan de prévention de la violence, le budget, le compte financier, les tarifs des ventes de produits et de prestations de services, le règlement intérieur.
Il donne son accord sur les modalités de participation au GRETA, la passation de contrats et conventions, l’organisation de la conduite du dialogue avec les parents, le programme de l’Association sportive.
Il délibère sur les questions relatives à l’accueil et l’information des parents, à l’hygiène, la santé et la sécurité.
Il autorise l’acceptation de dons et legs, l’acquisition et aliénation de biens, et les actions à intenter en justice.
Il donne son avis sur les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d’options et de formations complémentaires, sur les choix de manuels, des logiciels, des outils pédagogiques, sur la modification par le maire des heures d’entrée/sortie.
Ses séances sont non publiques, les décisions sont prises à l’issue d’un débat et par vote. Le vote secret est de droit à la demande d’un membre. La voix du Chef d’établissement est prépondérante en cas d’égalité des voix.


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