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Rubrique Instances du collège

Commission permanente

Le 11 avril 2016 - Administrateur

La commission permanente

Est présidée par le chef d’établissement. Elle instruit les questions soumises à l’examen du CA et prépare les débats. Elle est obligatoire pour les questions relevant de l’autonomie de l’établissement. Elle veille à procéder à toutes les consultations utiles, en particulier celles des équipes pédagogiques. Depuis la Loi du 23 Avril 2003, le CA peut lui déléguer certaines de ses attributions pour améliorer le pilotage de l’établissement. Sa composition est identique à celle du CA, mais le nombre de sièges est allégé et doit faciliter la prise plus rapide de décisions.

juillet 2017 :

juin 2017 | août 2017


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