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Rubrique Instances du collège

Conseil de discipline

Le 11 avril 2016 - Administrateur

Le conseil de discipline

Est l’instance disciplinaire de l’établissement convoquée et présidée par le chef d’établissement, pour manquement grave aux règles de vie, atteinte aux personnes et aux biens. Il prononce une exclusion temporaire supérieure à 8 jours et ne pouvant excéder un mois, ou l’exclusion définitive, ainsi que les sanctions prévues au règlement intérieur. Il peut prescrire des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement. La décision de sanction est l’objet d’un vote à bulletin secret. La voix du chef d’établissement est prépondérante. La décision de sanction est immédiatement exécutoire, elle peut faire l’objet d’une procédure d’appel auprès du recteur (dans un délai de 8 jours).

Il se compose du chef d’établissement, de son adjoint, de la gestionnaire, d’un CPE, de représentants des élèves, des personnels et des parents. L’élève convoqué, son représentant légal ou son éventuel assistant peuvent prendre connaissance du dossier auprès du CE qui peut, à titre conservatoire, interdire l’accès de l’établissement à l’élève jusqu’à la tenue de cette instance disciplinaire.

Les membres du conseil de discipline et les personnes citées comme témoins (professeurs, délégués élèves, éventuellement le COP, l’AS, l’infirmière …, sont soumis à l’obligation de secret. Le souci premier de cette instance est de donner une portée éducative à ses débats et à ses décisions.


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